Politique de service
1. Présentation générale et application
Bienvenue chez Cedarlaneandcompany (ci-après désigné par « nous », « notre » ou « nos »).
La présente Politique de service a pour objectif de définir les règles générales relatives à l'utilisation de notre boutique en ligne, à la navigation sur notre site ainsi qu'à l'achat des produits proposés.
Elle s'applique à l'ensemble des visiteurs du site et aux consommateurs effectuant une commande, dans le respect des dispositions obligatoires prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne.
L'accès à notre site et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes conditions, dans la mesure où celles-ci respectent les règles légales applicables.
2. Utilisation du site et gestion du compte client
Certaines fonctionnalités de notre boutique en ligne peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.
Lors de la création d'un compte ou de la transmission d'informations nécessaires à une commande, vous devez fournir des données exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion ainsi que des actions effectuées depuis votre compte, sauf lorsqu'une utilisation non autorisée résulte d'un événement indépendant de votre responsabilité.
Nous mettons tout en œuvre afin de maintenir l'accessibilité et la disponibilité de notre site. Toutefois, certains services peuvent être temporairement limités en raison d'opérations techniques, de maintenance, de mises à jour ou de situations échappant à notre contrôle.
3. Informations relatives aux produits, disponibilité et tarifs
Nous présentons les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur notre site à partir des informations dont nous disposons au moment de leur publication.
Les images, photographies et illustrations sont proposées à titre de représentation générale. Des variations mineures peuvent apparaître en fonction des réglages d'écran, des conditions d'affichage ou des caractéristiques naturelles des matériaux utilisés, sans constituer automatiquement un défaut.
Les indications relatives aux stocks et à la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer jusqu'à la confirmation définitive de la commande.
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable conformément aux règles en vigueur en France.
Les éventuels frais supplémentaires liés à la livraison sont communiqués clairement avant la confirmation finale de l'achat.
4. Processus de commande
Après avoir choisi les produits souhaités, vous pouvez finaliser votre commande en suivant les différentes étapes indiquées sur notre boutique en ligne.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et acceptation de celle-ci par nos services.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique fournie lors de l'achat. Elle reprend les informations principales relatives à votre commande.
Nous pouvons exceptionnellement refuser ou annuler une commande lorsqu'une raison valable le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations incorrectes, d'erreur manifeste dans l'affichage du prix ou d'impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande. Cette décision ne remet pas en cause les droits légaux dont disposent les consommateurs.
5. Modalités de paiement
Les solutions de paiement disponibles sont présentées directement lors de la procédure de commande.
Les transactions sont réalisées via des prestataires de paiement disposant de systèmes sécurisés.
Le montant dû est prélevé selon les conditions applicables au moyen de paiement choisi.
Nous ne conservons pas les données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées lors du règlement.
6. Livraison des commandes
Une fois la commande confirmée, sa préparation nécessite généralement un délai de 1 à 3 jours ouvrés avant expédition.
Les informations relatives aux délais de livraison ainsi qu'aux éventuels frais applicables sont communiquées avant la validation définitive de la commande.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
7. Annulation d'une commande
Toute demande d'annulation est traitée en fonction de l'état d'avancement de la commande.
Si la commande n'a pas encore été expédiée, nous faisons notre possible pour prendre en compte votre demande.
Si la commande a déjà quitté nos installations, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation sont remplies.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes.
8. Retours, remboursements et droit de rétractation
Les règles concernant les retours, les remboursements, les éventuels échanges ainsi que l'exercice du droit légal de rétractation sont précisées dans notre politique dédiée.
Notre politique commerciale complète les droits accordés aux consommateurs par la loi et ne limite en aucun cas les protections prévues par les dispositions légales applicables.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
9. Modalités de remboursement
Lorsque les conditions nécessaires sont remplies, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent avec le consommateur.
Les remboursements sont traités conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Le délai d'apparition effective du montant remboursé sur votre compte peut varier selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
10. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et traitons celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.
Les informations collectées peuvent être utilisées uniquement pour :
-
assurer la gestion et le suivi des commandes ;
-
fournir un service client adapté ;
-
respecter nos obligations légales ;
-
améliorer nos services lorsque cela est nécessaire.
Conformément à la réglementation, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site, notamment les textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, éléments graphiques, bases de données et leur structure, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les situations expressément autorisées par la loi.
12. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de garantir la fiabilité des informations publiées sur notre site ainsi que la continuité de nos services.
Cependant, nous ne pouvons garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions temporaires ou de retards pouvant résulter de contraintes techniques, de maintenances, d'événements imprévisibles ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition de cette Politique de service ne peut avoir pour effet de réduire ou d'exclure les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
13. Mise à jour de la Politique de service
Nous pouvons modifier cette Politique de service afin de l'adapter aux évolutions de notre activité, de nos services ou aux changements réglementaires.
La version publiée sur notre site au moment de votre consultation constitue la version applicable.
Lorsque des modifications importantes interviennent, nous informerons les utilisateurs par un moyen approprié.
14. Droit applicable
La présente Politique de service est soumise au droit français, tout en préservant l'application des dispositions impératives destinées à protéger les consommateurs dans leur pays de résidence lorsque le droit de l'Union européenne le prévoit.
15. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de service ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse :
23750 Crisler St, Taylor, MI 48180, United States
Téléphone :
+1 (313) 482-7196
E-mail :
care@cedarlaneandcompany.com
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais raisonnables pendant nos heures de service.